A. Résumé

L’ IASB (« International Accounting Standards Board ») a publié le 29 avril 2010 un exposé-sondage proposant d’ amender la norme IAS 19 «Avantages du personnel » qui traite del’ évaluation et de la comptabilisation des régimes à prestations définies au travers desquels certains employeurs offrent des avantages à long terme générant un risque financier pour l’ entreprise.

L’ IASB a formulé les propositions suivantes :

• Rendre compte immédiatement de tous les changements prévus dans l’ évaluation des engagements en supprimant notamment la méthode dite du « Corridor » ;
• Utiliser une nouvelle présentation qui permettrait de distinguer clairement les différentes composantes du coût de ces prestations ;
• Fournir des informations plus précises sur les risques découlant des régimes à prestations définies.

L’ IASB souhaite la publication d’une norme révisée d’ici 2011.

B. Principales nouveautés

Les principales nouveautés de cet exposé-sondage sont les suivantes :

1. Régimes à prestations définies : Composantes de la variation de valeur de l’engagement net

Pour les régimes à prestations définies, la variation de valeur de l’engagement net devra être décomposée en :

• une composante « Coût des services » à comptabiliser en résultat (rubrique non précisée) ;
• une composante « Coût financier » à comptabiliser en charges financières ;
• une composante « Revalorisations » à comptabiliser dans les autres éléments du
  résultat global (« Other Comprehensive Income »).

La méthode du Corridor et la possibilité d’enregistrer les écarts actuariels directement en résultat seront donc supprimées.

2. Zoom sur la composante « Coût des services »

La composante « Coût des services » doit inclure le coût des services actuels et le coût des services passés. Les modifications apportées à un régime doivent être immédiatement reconnues l’année de leur survenance (il ne sera donc plus possible d’amortir le coût des services passés).

3. Zoom sur la composante « Coût financier »

Cette composante sera obtenue simplement en appliquant le taux d’actualisation en vigueur en début de période à la valeur d’ouverture de l’engagement net. Le rendement attendu sur les actifs de régime ne sera donc plus utilisé pour le calcul de cette composante.

4. Zoom sur la composante « Revalorisations »

Cette composante devra contenir :

• les écarts actuariels issus de la revalorisation de l’obligation ;
• le rendement des actifs de régime (hors composante « coût financier ») ;
• les effets de l’application de l’ « Asset ceiling ».

5. Traitement des « settlements »

Les effets liés aux « settlements » sont considérés comme des écarts actuariels et seront par conséquent comptabilisés dans la composante « Revalorisations ».

6. Traitement des « curtailments »

Les effets liés aux « curtailments » doivent être reconnus en résultat. L’ exposé-sondage précise que les « curtailments » sont souvent associés à des plans de restructuration. Dans ce cas, les comptabilisations du « curtailment » et du plan doivent être concomitantes.

7. Autres points

7.1 – Notion de « Defined benefit plans »

L’ exposé-sondage propose de ne plus restreindre la notion de régimes à prestations définies aux seuls régimes post-emploi et propose d’ inclure également tous les autres avantages à long-terme (Jubilés, Médailles du travail, etc.). Pour mémoire, les écarts actuariels sur les autres avantages à long-terme sont aujourd’ hui comptabilisés directement en résultat.

7.2 – Coûts administratifs d’un régime

Seuls les coûts administratifs liés à la gestion des actifs du régime pourront être portés en diminution du rendement des actifs.

Pour l’évaluation de l’obligation, il sera maintenant nécessaire de tenir compte :

• des taxes payables par le régime sur des contributions relatives à des services rendus avant la date de clôture ou sur des avantages résultant de services ; et
• du coût d’administration des réclamations et des paiements d’avantages relatifs à des services rendus avant la date de clôture.