Les principes de comptabilisation et d’évaluation des attributions de stock-options aux salariés décrits dans la norme IFRS 2 (Paiement fondé sur des actions) sont inédits et n’ont pas d’équivalent en normes françaises.

En France, l’attribution de stock-options aux salariés s‘effectue le plus souvent sous la forme de plans d’options de souscription d’actions ou de plans d’options d’achats. Dans le premier cas, lors de l’exercice des options, l’entreprise émet des actions nouvelles par augmentation de capital. Dans le deuxième cas, l’entreprise cède à ses salariés des actions existantes préalablement rachetées ou détenues. La norme IFRS 2 ne fait pas cette distinction et traite ces deux types d’attribution selon les mêmes principes présentés ci-dessous.

La norme IFRS 2 impose de comptabiliser une charge égale à la juste valeur des options attribuées (options d’achat ou options de souscription). Cette charge est constatée en contrepartie des capitaux propres.

Nota : La contrepartie « capitaux propres » n’est possible que dans la mesure où l’entreprise n’a aucune obligation de verser du cash au moment de l’exercice des options. Dans le cas contraire, la contrepartie serait un passif financier dont la comptabilisation et l’évaluation ultérieures différeraient de celles présentées ici.

Cette charge devra obligatoirement être étalée entre la date d’attribution des options ("grand date") et la date d’acquisition définitive des options ("vesting date"). La date d’acquisition définitive des options correspond à la date à partir de laquelle l’obtention des options n’est plus conditionnelle au passage du temps ou à un événement particulier.

Exemple 1 :

Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 1/1/2008 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de 5 ans mais les salariés doivent rester au moins trois ans dans l’entreprise afin d’obtenir définitivement leurs options.

Dans ce cas, la date d’attribution est le 1/1/2008 et la date d’acquisition définitive est le 1/1/2011. La charge doit être étalée sur trois ans.

Exemple 2 :

Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 1/1/2008 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de 5 ans mais le chiffre d’affaires de l’entreprise doit progresser de plus de 10% par an sur les 2 prochaines années pour que l’attribution de ces options devienne définitive.

Dans ce cas, la date d’attribution est le 1/1/2008 et la date d’acquisition définitive est le 1/1/2010. La charge doit être étalée sur deux ans.

L’évaluation initiale de la juste valeur des options émises est le produit de deux composantes distinctes : l’évaluation unitaire d’une option par le nombre potentiel d’options qui seront définitivement acquises.

La première composante ne pourra pas être modifiée ultérieurement et la deuxième composante ne pourra être révisée que pendant la période d’acquisition définitive, en fonction de la réalisation ou non des conditions d’attribution.

Exception : les conditions d’attribution définitives dites de marché, par exemple une évolution minimale de 20% du cours de l’action pendant les 3 prochaines années, doivent être appréhendées dès le départ dans la valorisation unitaire des options (première composante) et ne pourront pas faire l’objet d’un ajustement ultérieur même si la condition ne se réalise pas.

Dans la plupart des cas, il n’existera pas de valeur de marché disponible pour les options émises, ces dernières ayant des maturités bien supérieures aux options réelles cotées sur le marché.

Il sera alors nécessaire de recourir à des modèles complexes d’évaluation. Les exemples cités par la norme sont le modèle de Black-Scholes-Merton ou le modèle binomial.

Ces modèles de valorisation font intervenir des paramètres fixés dès le départ (le cours de l’action au moment de l’attribution, la maturité de l’option, le taux de marché sans risque, etc.) et des paramètres qu’il est nécessaire d’estimer (versements de dividende attendus, volatilité estimée de l’action, date d’exercice probable de l’option par le salarié, etc.). Bien évidemment, le choix des paramètres à estimer est très important et aura des impacts significatifs sur la valorisation des options et donc sur la charge à comptabiliser.

Le Conseil d’administration d’une entreprise attribue 100 options de souscription d’actions à chacun de ses 200 salariés le 1/1/2008 :

• Parité : 1 option donne droit à 1 action nouvelle
• Prix d’exercice : 45 € par option
• Durée de vie des options : 5 ans
• Cours de l’action sous-jacente au moment de l’attribution : 45 €
• Juste valeur d’une option calculée selon le modèle de Black-Scholes-Merton au 1/1/2008 : 15 €

Les options ne sont définitivement acquises aux salariés que s’ils demeurent en service au moins trois ans à compter de l’attribution des options. L’entreprise estime que 9 salariés quitteront l’entreprise avant l’échéance des trois ans.

En tenant compte des probabilités de départ, la juste valeur estimée des options attribuées est ici de :

100 x (200-9) x 15 € = 286.500 €

Scénario : au 31/12/2009, 12 salariés ont déjà quitté l’entreprise et l’estimation du nombre de départs est portée de 9 à 18. Au 31/12/2010, 16 salariés au total sont partis seulement.

Dans ce cas, les écritures à comptabiliser sont alors :

31/12/2008

* 95.500 € = 286.500 € / 3

31/12/2009 (année du changement d’estimation)
           

* 86.500 = [100 x 15 € x (200-18)] * 2/3 – 95.500

31/12/2010

* 94.000 = [100 x 15 € x (200-16)] – [95.500+ 86.500]

Si toutes les options sont exercées au 1/1/2013, l’écriture d’émission de nouvelles actions sera la suivante :

* 184 = 200 – 16

Si aucune option n’est exercée au 1/1/2013, les écritures comptabilisées en 2008, 2009 et 2010 ne seront pas reprises.