Les acteurs

La « Securities and Exchange Commission » (SEC) est le gendarme redouté du marché boursier américain. Cette institution est dotée de moyens financiers et de pouvoirs juridiques très importants en matière de normalisation comptable.

Le « Financial Accounting Standards Board » (FASB) a vu le jour en 1973. Le FASB établit les normes comptables de manière indépendante en vertu d’une reconnaissance générale de son rôle accordée par la SEC.

C’est l’ « American Institute of Certified Public Accountants » (AICPA) qui est à l’origine des US GAAP.

Les US GAAP
Alors que l’information financière est essentiellement destinée aux investisseurs, que le chef d’entreprise est libre dans le choix de la présentation des documents, qu’il n’existe pas de nomenclature précise des comptes telle que le PCG, les « Generally Accepted Accounting Principles » (US GAAP) forment une réglementation très détaillée, parfois très sophistiquée. C’est la propension américaine aux procédures judiciaires qui justifie cette réglementation très précise.

Le FASB élabore des normes américaines nommées SFAS (« Statements on Financial Accounting Standards ») suivi du numéro de la norme.

Les normes américaines ont pour objectif essentiel de fournir une image réaliste du potentiel économique actuel et futur d’une société sans subir de pressions excessives de l’environnement juridique ou fiscal.

Compte tenu de l’ampleur du marché financier américain et de l’implantation des sociétés américaines dans le monde, les normes US GAAP constituent une référence au niveau international.

L’ « Accounting Standards Board » (ASB) a été créé en 1990, en remplacement de l’ASC. L’ASB a adopté 12 normes IAS dès sa création. L’institution dispose d’une grande autonomie et des pouvoirs juridiques importants : les normes publiées par l’ASB ont ainsi force de loi auprès des professionnels et des entreprises. Ces normes sont dénommées SSAP ou FRS pour les dernières publiées et sont regroupées sous l’appellation « UK GAAP ». La plupart de ces normes sont conformes aux normes IFRS.

Depuis le 1er avril 2008, les sociétés cotées au Japon doivent s’adapter à de nouvelles contraintes imposées par la « Security and Exchange Law » de 2006. C’est l’« Accounting Standards Board of Japan » (ASBJ) qui est en charge de la rédaction des principes comptables applicables au Japon. Après une première phase de convergence réalisée en 2008, les « Japanese GAAP » devraient être quasiment équivalentes aux normes IFRS à l’horizon 2011 (processus de convergence décidé en août 2007 entre l’ASBJ et l’IASB).

Le Conseil des Normes Comptables (CNC) du Canada est l’organisme indépendant qui a le pouvoir d’élaborer et d’établir des normes et des indications portant sur la comptabilité et l’information financière.
Les normes comptables canadiennes sont dénommées PCGR pour « Principes Comptables Généralement Reconnus ».
Le Canada a adopté un plan d’adoption des normes IFRS à l’horizon 2011. En vue de faciliter cette transition, le CNC a publié trois exposés-sondages (avril 2008, mars 2009 et octobre 2009) dans lesquels il propose d’intégrer les IFRS et de remplacer les PCGR canadiens applicables à des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
Les sociétés privées pourront néanmoins continuer à appliquer les PCGR canadiens prévus à leur encontre.